Mentions légales

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :

Identification : Ecole Notre Dame Du Chêne Rond dénommée ci-après « L’école»
Adresse : 22 rue Nationale, 49300 Le Puy Saint Bonnet
Directeur de la publication : Ludivine Rineau
Responsable de la rédaction : Ludivine Rineau

Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

L’école est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes pour effectuer les traitements
suivants :

  • Prise en charge de vos demandes de contact ;
  • Prise en charge des demandes d’inscription

 

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

L’école s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site est :

L’école Notre Drame du Chêne Rond au Puy Saint Bonnet.

L’école en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises au corps enseignant ou aux associations si nécessaire (OGEC et APEL).

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

L’école conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute seront conservées pour une durée de 5 années.

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et
d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’école qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale : Ecole Notre Dame du Chêne Rond, 22 rue Nationale, 49300 Le Puy Saint Bonnet

Via le formulaire de contact en cliquant ici.

L’école adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL

Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

Exactitude de l’information

Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant,
nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.

Liens hypertextes vers d’autres sites

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de L’école qui
pourra être révoquée à tout moment. L’école décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

Cookies

Le présent Site n’utilise pas de cookies.

A propos des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site.

Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Responsabilité de L’école

Dans les conditions autorisées par la loi, L’école n’encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude,
omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par L’école pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de
tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.

Création et hébergement du site Internet

Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via le lien
suivant :

Makeo Agence web Cholet